Le notaire

Notaire

Appellation(s) Notaire
Secteur(s) d’activité Droit
Niveau de formation master en droit plus deux ans de formation universitaire ou professionnelle
Professions voisines huissier de justice, commissaire-priseur, mandataire liquidateur judiciaire, avocat
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Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d’offrir des conseils juridiques.
Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d’autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l’Islande, les notaires ne tiennent pas la même fonction que celle du notaire français. Sa fonction est de préparer des documents qui seront utilisés dans d’autres pays du monde. À moins que ces notaires-ci utilisent la forme authentique des actes notariés, ses actes manquent de titre exécutoire (mention ci-dessous). Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus par la Convention de la Haye de 1961 (Convention supprimant l’Exigence de la Légalisation des Actes Publics Etrangers).
Selon le dictionnaire de l’Académie française, le notaire est « l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité1. » La profession de notaire remonte au Moyen Âge dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalents existent dans le monde et il existe désormais des associations internationales de notaires.Un bureau d’un Notaire s’appelle une étude.

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